PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le :
02/09/2018 12:34:12
Catégories :
PERMIS DE CONSTRUIRE
Plans réalisés par des architecte diplômés
Entièrement modulables et adaptables
Optimisé et réalisé selon la norme RT 2012
Attestation Bbio fourni, selon l'étude thermique RT 2012
Permis de construire gratuite (100% remboursable)
Permis de construire, le dossier préparé par "BoisKitEco"
Plans réalisés par le bureau d'architecture "Archipelag"
* Un plan de situation (PCMI1)
* Le plan de masse (PCMI2)
* Les plans des façades et des toitures (PCMI5)
* Une coupe bâtiment/terrain (PCMI3)
* Une notice décrivant le contexte du projet (PCMI4)
* Des photos du terrain et un document graphique représentant la maison dans le paysage (PCMI6, PCMI7, PCMI8)
* Etude Thermique RT 2012 / Attestation Bbio
La prestation "permis de construire",
vous pouvez payer en ligne,
ou bien par virement, ou par chèque.
PIECES A PREPARER PAR LE CLIENT :
1*(6-8 photos)
3-4 photos pour: PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]*
3-4 photo pour : PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]*
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Environnement proche :
Prenez une photo depuis la voirie ou l'accès faisant apparaître cet accès et les limites de toutes les propriétés voisines, à droit, à gauche, au milieu.
Paysage lointain :
Sauf à disposer d'un point de vue adéquat pour embrasser ce "paysage lointain", il faudrait au minimum pouvoir disposer sur la photo de l'intégralité des propriétés voisines entourant le terrain.
Prise de vue photographique permis de construire
2*CERTIFICAT D’URBANISME seulement si vous en avez un
Acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
1 – Le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain ; les limitations administratives au droit de propriété ; et les taxes et participations d’urbanisme.
2 – Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction défini et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
3*PLU (plan local d'urbanisme)
Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains2.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, pour retirer, vérifiez sur le sit internet de votre commune, sinon passez a la Marie pour le retirer.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI (on parle alors de "PLUI").
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.
Plus info sur le site : wikipedia.org, geoportail-urbanisme.gouv.fr
DÉLAI : 7 - 21 JOURS OUVRES * REMBOURSEMENT : SOUS CONDITION D'ACHAT ET SANS MODIFICATIONS * MODIFICATIONS POSSIBLES "DIT" EN PERIODE PLUS CALME
Conseil BoisKitÉco :
*adaptez, choisissez le modèle plus adapté a votre régions, pour éviter les frais liés a nombreuses modifications
*optez pour un modèle, adapté a vos besoins, a votre budget, a vos capacités de montage en cas d'auto-construction