MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION

En vigueur au 19 Sept. 2026

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.boiskiteco.fr/ est édité par la société TONEK / BOISKITECO, SARL au capital social de 5 000 00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Orléans sous le numéro 750 355 620 00030.

• Siège social : 207 rue Henri Toulouse Lautrec, 45470 Loury, France (Accueil sur rendez-vous uniquement)
• Numéro de Téléphone : +33 (0)2 38 21 71 22
• Adresse E-mail : contact@boiskiteco.fr
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94 750 355 620
• Directeur de la publication : KOZIEJA Thomas

ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société :

• Hébergeur : IONOS
• Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
• Téléphone / Contact : Vous pouvez joindre le service client d'IONOS en France par téléphone au 0805 54 21 80 (ou au +33 5 23 65 90 95) 24h/24 et 7j/7.

ARTICLE 3 - ASSURANCES & GARANTIES PROFESSIONNELLES

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :La société est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de Allianz, sous le numéro de police N° 55344031, couvrant l'activité de vente et livraison de kits en bois / conception technique.
• Garantie Décennale / Fabricant sous-traitance, kits plomberie & électricité: Les garanties relatives aux matériaux, kits ou prestations techniques sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que dans les devis ou contrats signés avec nos clients.

ARTICLE 4 - ACCÈS ET SERVICES

Le site boiskiteco.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société (vente de kits de maisons en bois, kits ossature bois, accompagnement à l'autoconstruction et démarches administratives type permis de construire).

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://www.boiskiteco.fr/ (notamment la charte graphique, les textes, images, plans de maisons, visuels 3D, logos, marques et logiciels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l'Éditeur du site.
• Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact, la demande de devis ou lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, projet de construction) sont destinées exclusivement au traitement de votre demande, à l'établissement de devis, au suivi de la relation client et aux démarches administratives liées à votre projet.
• Destinataires : Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre accord exprès.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail : contact@boiskiteco.fr
• Par courrier : BoisKitÉco - 207 rue Henri Toulouse Lautrec, 45470 Loury

En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 - GESTION DES COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite anonymes et faciliter la navigation.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix d'acceptation ou de refus des cookies en paramétrant votre navigateur ou via notre outil de gestion du consentement accessible en bas de page.

ARTICLE 8 - AVIS CLIENTS

Les avis clients présentés sur le site sont collectés et contrôlés par un organisme tiers indépendant (Société des Avis Garantis), garantissant une stricte conformité aux exigences de transparence définies par l'Article L111-7-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de réclamation ou de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité la société par e-mail à contact@boiskiteco.fr afin de rechercher une solution à l'amiable.

• Médiation de la consommation :Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.Médiateur désigné : Sas Médiation Solution
• Adresse Web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
• Adresse postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu trouver une issue amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Téléphone : 02 38 21 71 22, adresse courriel : contact@boiskiteco.fr.